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CHARTE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Dernière mise à jour : 19/8/2017

Gap Inc., nos affiliés et filiales aux Etats-Unis et dans l'Union Européenne, dont Gap (France) SAS, GPS (Great Britain) Limited, Gap Netherlands B.V. et Gap Stores (Ireland) Limited (dans leur ensemble les « Sociétés Gap ») et nos enseignes, dont Gap, Gap Stock, Banana Republic, et autres enseignes et marques de Gap Inc. (dans leur ensemble nos « Marques ») prenons en compte les souhaits de nos clients et respectons leurs données personnelles. Nous collectons vos données, dans nos boutiques adhérentes à la présente charte, dans le but d'améliorer vos pratiques d'achat et de communiquer sur nos produits, services, concours et promotions. Les données personnelles collectées par Gap en France au titre de cette charte sont soumises aux règles prévues par la loi «Informatique et libertés» du 6 janvier 1978, modifiée en 2004 (la « Loi ») et à toutes autres législations et règles applicables. Pour les données personnelles collectées en France, le responsable du traitement est Gap France SAS, adresse officielle 49/53 avenue des Champs Elysées, 75008 Paris, France, numéro de société RCS Paris B 391 918 158.

La présente charte décrit les données personnelles que nous collectons, les raisons et moyens de cette collecte, la manière dont nous les utilisons et dans quelles circonstances nous les transmettons à des tiers. Notre charte présente également les choix qui s'offrent à vous sur la manière dont nous collectons, utilisons et divulguons les renseignements qui vous concernent. Si nos pratiques d'information sont modifiées, nous présenterons une charte actualisée sur charte-vie-privee.eu. Vous saurez si cette charte a changé en vérifiant la date de dernière mise à jour figurant en tête de la charte.

Pour toute question sur notre charte, veuillez nous contacter selon les modalités indiquées dans la section intitulée «Comment prendre contact avec nous» ci-dessous.

Nature des données personnelles collectées par les Sociétés Gap

Nous pouvons collecter des données personnelles vous concernant, telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, et les renseignements relatifs à la maternité (le cas échéant) lorsque vous vous rendez dans l'une de nos boutiques, lorsque vous prenez contact avec nous ou lorsque vous participez à un concours, une promotion ou une enquête. Nous pouvons enregistrer des informations relatives à vos goûts et vos achats de produits. Dans les conditions ci-dessous, il est possible que ces données soient combinées avec les données personnelles qui vous concernent et que nous acquérons auprès de nos partenaires commerciaux, de tiers indépendants et de nos autres marques.

Les données personnelles vous concernant peuvent être traitées ou conservées sur des serveurs hébergés dans différents pays, dans ou en dehors de l'Espace économique européen («EEE»). Ceci signifie par conséquent que vos données personnelles peuvent être transférées en dehors de l'EEE vers divers pays, dont les Etats-Unis. Vos données personnelles peuvent être soumises aux lois des pays dans lesquelles elles sont stockées ou utilisées, alors même que ces pays peuvent avoir un régime de protection des données différent de celui du pays dans lequel vous résidez. En nous communiquant des données personnelles, vous consentez à ce transfert, traitement et stockage de celles–ci.

Modalités d'utilisation des données personnelles par les Sociétés Gap

Modalités d'utilisation des données personnelles par les Sociétés Gap

  • Administrer et répondre aux besoins liés aux concours, programmes de fidélité et autres promotions et programmes auxquels vous participez.
  • Améliorer votre expérience en magasin.
  • Nous permettre de mieux connaître vos habitudes d'achat.
  • Connaître vos goûts en matière de produits Gap et votre historique d'achat pour que nous puissions adapter nos offres et promotions.
  • Pour nos besoins commerciaux internes, tels que l'analyse des tendances et des statistiques, pour des audits, pour développer de nouveaux produits, améliorer nos services, identifier les tendances d'usage et déterminer l'efficacité de nos campagnes promotionnelles.
  • Protéger la sécurité ou l'intégrité des différents éléments de notre activité.
  • Prendre contact avec vous si nécessaire au sujet de vos transactions ou pour d'autres besoins administratifs.
  • Avec votre consentement, lorsqu'il est exigé, communiquer avec vous et vous faire part d'informations par e-mail, courrier postal, SMS ou autres moyens, relatifs à nos produits, services, concours et promotions, sauf si vous nous avez donné instruction de ne pas prendre contact.

Transmission des données personnelles par les Sociétés Gap

  • Sociétés Gap. Lorsque vous communiquez des données personnelles à l'une de nos Sociétés Gap, nous pouvons partager ces données avec nos autres sociétés de manière à ce qu'elles puissent les utiliser et les transmettre pour les raisons précisées dans la présente charte.
  • Prestataires de Services. Nous faisons parfois appel à des prestataires de service qui gèrent nos informations clientèle et fournissent des services pour notre compte. Nous exigeons que nos prestataires de services protègent de manière appropriée les données personnelles et ne les utilisent que pour nous fournir les services.
  • Tiers. Nous pouvons divulguer vos données personnelles à des tiers sponsors de concours, promotions, programmes de cadeaux ou de fidélité ou autrement, conformément aux informations sur la protection des données personnelles communiquées dans le cadre de ces concours, promotions ou programmes. Vous devez lire attentivement ces conditions générales qui peuvent comporter des informations importantes sur l'utilisation de vos données personnelles par un sponsor ou autre tiers. Toutes les fois où ces conditions générales sont contraires à cette charte, les conditions générales de ces concours, promotions et programmes pourront prévaloir.
  • Transactions relatives à la société. Dans le cas d'une restructuration, fusion, vente, co-entreprise, attribution, transfert ou autre cession de toute nature de l'ensemble ou d'une partie de l'activité, des actifs ou du capital des Sociétés Gap ou de certaines de nos activités, les données personnelles relatives à nos clients et autres informations que nous avons collectées peuvent figurer parmi les actifs commerciaux transférés et peuvent être partagés avec les autres parties concernées.
  • Autres transfert. Les Sociétés Gap peuvent également transférer des données personnelles vous concernant en vue de:
    1. protéger vos droits, les données personnelles ou la sécurité des Sociétés Gap ou de nos employés, mandataires et sous-traitants;
    2. protéger la sécurité des visiteurs et des biens des Sociétés Gap (qu'ils soient matériels ou virtuels);
    3. protéger contre la fraude ou autre activité illégale ou pour les besoins de gestion du risque;
    4. répondre aux enquêtes ou demandes d'autorités publiques dans tout pays dans lequel nous sommes présents, y compris aux Etats-Unis;
    5. nous permettre d'intenter les actions nécessaires à la sauvegarde de nos droits ou limiter les dommages que nous pouvons subir;
    6. faire appliquer les conditions générales de tout concours, promotion ou programme ou
    7. nous conformer aux lois et réglementation en vigueur.

Droits d'accès et de modification des données personnelles

Vous pouvez prendre contact avec nous selon les modalités indiquées dans la section intitulée « Comment prendre contact avec nous » pour demander un accès, solliciter des informations complémentaires sur l'utilisation de vos données personnelles ou pour nous demander de modifier, d'actualiser, d'effacer et/ou de supprimer vos données personnelles. Veuillez noter que certaines données personnelles peuvent ne pas faire l'objet de droits d'accès, de correction, d'effacement ou de suppression en vertu des lois locales de protection des données. Nous répondrons conformément à la loi applicable. Lors de l'exercice de ces droits, vous devez indiquer clairement : les informations que vous souhaitez voir modifiées; les informations que vous souhaitez voir supprimées de notre base de données ou les limitations que vous souhaitez apporter à l'utilisation de vos données personnelles. Nous pouvons avoir besoin de conserver certains renseignements pour des besoins administratifs et il peut également exister des renseignements résiduels qui demeurent dans nos bases de données et autres enregistrements, qui ne seront pas supprimés. Nous ne sommes pas responsables de la modification, de l'actualisation, de l'effacement ou de la suppression des données personnelles dans les bases de données de tiers avec lesquels nous avons déjà partagé vos données personnelles ni de la limitation de l'utilisation qu'ils font de vos données personnelles.

Vos choix concernant vos données personnelles

Les Sociétés Gap et nos enseignes ne communiquent avec vous que si vous l'acceptez. Si vous préférez ne pas recevoir d'informations promotionnelles, telles que des informations sur des offres spéciales et des événements commerciaux, de l'une ou de plusieurs de nos enseignes, il vous suffit de nous le faire savoir en prenant contact avec notre service clientèle selon les modalités indiquées dans la section intitulée « Comment prendre contact avec nous » ci-dessous ou en suivant les instructions « refus » figurant dans les e-mails promotionnels que nous vous adressons.

Dans ce cas, nous vous prions de veiller à indiquer votre nom et l'adresse e-mail complets que vous avez utilisés lors de votre enregistrement ou lors d'un achat. Si vous nous demandez de retirer votre nom et votre adresse des listes promotionnelles, nous conserverons votre nom dans un fichier « ne pas prendre contact » afin de satisfaire à votre demande.

Si vous changez d'avis, vous pouvez recevoir à nouveau nos communications promotionnelles en exprimant votre acceptation lors de votre visite dans nos boutiques, lorsque vous vous inscrivez à un concours ou en prenant contact avec le service clientèle.

Données personnelles relatives aux personnes mineures

Nous demandons à ce que les personnes mineures ne nous communiquent aucune donnée personnelle. Lorsque nous en recevons la demande expresse, nous demandons aux parents ou au tuteur de la personne mineure de fournir les données concernées.

Modalités de collecte et d'utilisation par les Sociétés Gap des données à caractère non personnel

Les renseignements non personnels, non soumis à la Loi Informatique et Libertés, sont des renseignements qui ne permettent pas d'identifier directement ou indirectement une personne. Cela peut concerner certaines informations que vous nous avez communiquées telles que, par exemple, des données démographiques, votre genre, votre date de naissance et vos goûts personnels. Les renseignements non personnels peuvent aussi consister en informations agrégées, par exemple par utilisation des renseignements personnels pour calculer le pourcentage de nos clients qui apprécient une marque particulière.

Les Sociétés Gap peuvent utiliser et partager les renseignements non personnels avec d'autres tiers pour tous besoins. Les Sociétés Gap peuvent combiner des renseignements non personnels avec des données personnelles, par exemple en combinant votre situation géographique avec votre nom, mais si nous procédons ainsi, nous traiterons ces renseignements comme des données personnelles.

Sécurisation des données personnelles

Nous avons mis en place des sauvegardes matérielles, électroniques, contractuelles et managériales afin d'assurer la sécurité et le respect de vos données personnelles à l'égard de tout accès, acquisition ou divulgation non autorisé. Malheureusement, aucune transmission de données sur Internet ou système de stockage de données ne peut être garantie comme étant sûr à 100 %. Nous vous demandons de ne pas envoyer d'informations sensibles par e-mail. Si vous avez des raisons de penser que votre interaction avec nous n'est plus sûre, vous devez nous informer immédiatement de votre problème en prenant contact avec nous selon les modalités indiquées dans la section intitulée « Comment prendre contact avec nous » ci-dessous. Si vous avez préféré prendre contact avec nous par courrier postal, cela prolongera le délai nécessaire pour répondre au problème.

Liens vers d'autres sites Internet

Nos communications peuvent comporter des liens vers d'autres sites qui sont susceptibles de disposer de pratiques et de politiques de protection des données personnelles différentes des nôtres. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques des sites internet des tiers. L'ajout d'un lien vers un site tiers dans certaines communications n'implique pas une approbation du site par les Sociétés Gap.

Durée de conservation des données personnelles

Nous conserverons vos données personnelles pendant la durée nécessaire pour satisfaire aux besoins présentés dans cette charte, sauf si une prolongation de cette conservation est exigée ou autorisée par la loi. Vous pouvez refuser et demander à Gap de retirer vos données personnelles à tout moment en utilisant le lien hypertexte prévu dans chaque e-mail en provenance de Gap.

Comment prendre contact avec nous :

Pour toutes questions sur notre politique de protection des données personnelles, pour nous contacter au sujet de la réception de communications promotionnelles, pour actualiser ou modifier des données personnelles vous concernant dans notre base de données ou, pour nous demander d'effacer ou de supprimer des données personnelles, nous vous remercions de prendre contact avec nous par e-mail, téléphone ou courrier postal :

E-mail: Custserv@gap.eu
Adresse:
49/53 avenue des Champs Elysées
75008 Paris
France

Réclamations clients

Si votre demande n'a pas été traitée de manière satisfaisante par custserv@gap.eu, la plate-forme Européenne de règlement en ligne des litiges à : http://ec.europa.eu/odr est une alternative mise à votre disposition pour le traitement de votre demande.

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